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Raison Sociale : Mairie de Pontoise
Secteur et activité de la structure : Achats/comptabilité/Gestion, Collectivité
Effectif : 450
Stand : 3

Intitulé et Métier du poste proposé : Instructeur droit des sols (H/F), Bâtiment/ travaux publics et environnement,
Nombre de poste(s) à pourvoir : 1

Description du poste :

Activités principales :



Instruire les déclarations et demande d’autorisation d’urbanisme

Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Suivre l’évolution de la réglementation, assurer une veille juridique


Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme

Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Faire procéder au recouvrement des contributions administratives
Assurer un soutien technique à l’élu de secteur
Participer à la préparation des commissions des impôts directs


Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés

Effectuer des visites de conformité et contrôler la bonne exécution des travaux
Constater et poursuivre les infractions
Préparer les arrêtés interruptifs de travaux
Assurer le suivi des pré-contentieux et des recours gracieux


Accueillir et renseigner le public

Accueillir les pétitionnaires ou maîtres d’ouvrage
Conseiller les constructeurs, et les orienter vers les services compétents
Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet
Participer activement aux rendez-vous « trio » (Développement-Economique /Urbanisme/Hygiène et sécurité)

Type de contrat :
CDD, en temps Complet
Prérequis : Expérience exigée Diplôme Permis spécifique, Possédant un diplôme dans le domaine de l’architecture, l’aménagement, l’urbanisme ou de géomètre, ou d’une expérience similaire en collectivité., B
Contraintes : ,
Compétences et Qualités : Vous maitrisez la réglementation en matière de Droits des sols, Droit pénal de l’urbanisme, les documents d’Urbanisme, les Plans de construction et les cadastres. Vous savez lire un plan/cadastre, interpréter un code juridique. Vous maitrisez l’outil informatique et le logiciel OXALIS.
Horaires : lundi - vendredi :
samedi :
dimanche :
Indication de salaire : Plus de 35K
Lieu : Cergy-Pontoise,