Détails de l'offre
| Raison Sociale | Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Votre secteur d'activité | Autre |
| Temps de travail | Complet |
| Autre : | Collectivité térritoriale |
| Effectif | 700 |
| Intitulé du poste | UN.E JURISTE CONFIRME.E EN DROIT PUBLIC |
| Catégorie Métier | ADMINISTRATIF, SECRÉTARIAT, RESSOURCES HUMAINES, DROIT |
| Autre : | |
| Nombre de postes de ce type à pourvoir | 1 |
| Description et tâches liées au poste | Sous l’autorité de la Directrice de projets rattachée directement à la DGA en charge des Ressources, en votre qualité de Juriste Contrats et Institution vous serez plus particulièrement chargé.e d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des contrats de concessions de services publics relatifs aux politiques publiques de l’écologie urbaine et du cadre de vie (eau potable, traitement des déchets, réseau de chaleur, stationnement, éclairage public), en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre. Vos missions Vous assurez le conseil juridique : Sensibilisation des services de la collectivité à l’environnement juridique des contrats publics ; recherche des solutions juridiques adaptées aux difficultés rencontrées et évaluation du risque juridique afférent. Vous garantissez la sécurité juridique des procédures de passation des contrats de concession de service public : Accompagnement et conseil lors des différentes phases de procédure de passation (analyse des candidatures et des offres, négociations, mise au point). Vous participez au suivi de l’exécution de ces contrats : Conseil et accompagnement à l’élaboration de la documentation juridique (modifications de contrat, contrôle, pénalités, rupture anticipée…) ; suivi de l’exécution financière en lien avec les directions concernées. Vous assurez la veille juridique : Identification des évolutions majeures et leurs impacts juridiques pour la collectivité. Vous assurez le suivi des précontentieux et contentieux relatifs à ces contrats en lien avec les cabinets d’avocats : Saisine, analyse et restitution les consultations. |
| Type(s) de contrat(s) | CDI CDD |
| Temps de travail hebdomadaire | |
| Prérequis | Expérience exigée |
| Quel diplôme ? | |
| Quel permis spécifique ? | |
| Contraintes liées au poste | |
| Poids max de charge à porter | |
| Autres contraintes | |
| Qualités / Compétences recherchées | |
| Horaires | lundi - vendredi : samedi : dimanche : |
| Indication de salaire | Moins de 20K |
| Autre lieu : | |
| Possibilité de poste en temps partagé avec d'autres entreprises ? | Non |
| Possibilité de contrat d'alternance ? | Non |